Les fosses septiques sont des systèmes d’assainissement individuel utilisés pour traiter les eaux usées des maisons qui ne sont pas reliées à un réseau d’assainissement collectif. Pour assurer un fonctionnement optimal et prévenir les risques sanitaires et environnementaux, il est essentiel de respecter certaines normes lors de l’installation et de l’utilisation d’une fosse septique. Dans cet article, nous aborderons les différentes normes et réglementations relatives aux fosses septiques, ainsi que les étapes à suivre pour la mise en conformité de votre installation.

Quelles normes pour l’installation d’une fosse septique ? 

L’installation d’une fosse septique doit être conforme aux normes et réglementations en vigueur. Voici les principales exigences à prendre en compte avant de commencer les travaux.

Choix du système d’assainissement

Le choix du système d’assainissement dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature du sol, la superficie du terrain et la proximité des sources d’eau. Il existe deux types principaux de fosses septiques : la fosse toutes eaux et la fosse septique à filtre compact. La fosse toutes eaux traite à la fois les eaux vannes (provenant des toilettes) et les eaux grises (provenant des éviers, douches, etc.), tandis que la fosse à filtre compact est conçue pour traiter uniquement les eaux vannes.

Dimensionnement de la cuve

Le dimensionnement de la cuve de la fosse septique est un élément essentiel pour garantir un bon fonctionnement. La capacité de la cuve doit être adaptée au nombre d’occupants de la maison et aux besoins en assainissement. Selon les normes en vigueur, la capacité minimale d’une fosse septique est de : 

• 3 000 litres pour une habitation de 1 à 5 pièces principales,
• de 4 000 litres pour une habitation de 6 à 9 pièces principales. 
• Pour chaque pièce principale supplémentaire, il faut ajouter 1 000 litres de capacité.

Distance entre la fosse septique et les sources d’eau

Il est également crucial de respecter les distances minimales entre la fosse septique et les sources d’eau, afin de prévenir les risques de contamination. Selon les normes, la fosse doit être installée à  au moins : 

• 3 mètres d’une habitation, 
• 35 mètres d’un puits ou d’une source d’eau potable,
• 3 mètres des limites de propriété.

Vous allez procéder à l’installation de câble électrique sans gaine dans votre logement ?  En parlant de normes et obligations d’installation,  il est essentiel de respecter les normes et obligations lors de l’installation des câbles électriques pour prévenir les dangers éventuels. Explorez les moyens de parvenir à une installation sûre et conforme aux règlements dans cet article. 

Quelles sont les étapes de contrôle du SPANC pour la mise en conformité ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de vérifier la conformité des installations d’assainissement individuel. Les contrôles du SPANC sont obligatoires et doivent être réalisés à différentes étapes, notamment lors de l’installation d’une fosse septique.

Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement permet au SPANC d’évaluer la conformité de l’installation existante et d’identifier d’éventuelles non-conformités. Il est réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, ou pour les installations existantes qui n’ont pas encore été contrôlées.

Contrôle de conception

Le contrôle de conception concerne les projets d’installation ou de réhabilitation d’un système d’assainissement individuel. Il permet au SPANC de vérifier la conformité du projet aux normes en vigueur, ainsi que l’adéquation du système choisi avec les caractéristiques du terrain et les besoins en assainissement.

Contrôle de réalisation

Le contrôle de réalisation est effectué lors des travaux d’installation ou de réhabilitation d’une fosse septique. Il vise à s’assurer que les travaux sont réalisés conformément au projet validé par le SPANC et aux normes en vigueur.

« Pour découvrir qui fait des travaux d’assainissement pour la fosse septique et comprendre les aspects légaux et réglementaires qui y sont associés, nous vous invitons à consulter cet article instructif. »

Et si votre installation n’est pas conforme aux normes ? 

Si votre installation n’est pas conforme aux normes, vous devrez effectuer des travaux de mise en conformité. Voici les principales étapes à suivre.

• Demande de devis : cette première étape consiste à demander plusieurs devis auprès de professionnels qualifiés. Cela vous permettra de comparer les prix et de choisir le professionnel qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
• Réalisation des travaux : une fois le devis accepté, vous pourrez procéder aux travaux de mise en conformité. Ces travaux peuvent inclure la pose d’une nouvelle cuve, la mise en place d’un filtre à sable ou d’un lit d’épandage, ainsi que la réparation ou le remplacement des canalisations.

Contrôle de mise en service : après la réalisation des travaux, le SPANC effectuera un contrôle de mise en service pour vérifier que les modifications apportées sont conformes aux normes en vigueur.