En tant que propriétaires d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, vous pouvez avoir envie de le clôturer. Mais est-ce possible ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ? Quels sont les documents à fournir à la mairie avant de commencer les travaux ? Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre vos droits et vos obligations.

Le code de l’urbanisme et le code civil

Avant toute chose, il est essentiel de se référer aux règles du code de l’urbanisme et du code civil qui régissent ce type de situations. Ces documents administratifs vous donneront des indications précises sur ce que vous pouvez faire ou non avec votre terrain.

Le code de l’urbanisme stipule que toute construction, même non destinée à l’habitation, doit respecter certaines conditions. Il en va de même pour les clôtures. Le code civil, quant à lui, offre des précisions sur le droit de propriété, qui englobe également le droit de clôturer son terrain.

La clôture d’un terrain non constructible n’est pas nécessairement interdite. Cependant, elle doit respecter les règles d’urbanisme de votre commune. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre mairie avant de commencer les travaux.

Les procédures à suivre

Si vous souhaitez clôturer votre terrain non constructible, vous devez d’abord déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Ce document officiel vous permet de faire part de votre intention à l’administration locale et de vérifier que votre projet est bien en accord avec les règles d’urbanisme locales.

La déclaration préalable de travaux doit être accompagnée de certains documents, comme le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, ainsi que le plan de coupe du terrain et de la construction. Un plan des façades et des toitures peut également être demandé.

Une fois votre déclaration déposée, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous donner une réponse. Si elle ne répond pas dans ce délai, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

Le choix de la clôture

Votre terrain non constructible peut être clôturé de différentes manières. Le choix de la clôture dépendra de plusieurs facteurs : le règlement local d’urbanisme, vos préférences esthétiques, votre budget, etc.

La hauteur de la clôture est un point important à prendre en compte. En effet, elle est souvent réglementée par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Il est donc crucial de se renseigner avant de faire votre choix.

Les matériaux utilisés pour la clôture peuvent également être soumis à réglementation. Le bois, le fer, le grillage, le béton, la pierre… autant de possibilités qui peuvent être limitées ou interdites selon les règles en vigueur dans votre commune.

En conclusion, vous pouvez bel et bien clôturer votre terrain non constructible. Cependant, cette action nécessite de respecter certaines règles d’urbanisme et de déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Le choix de la clôture dépendra également des réglementations locales.

Renseignez-vous bien avant de commencer les travaux, afin d’éviter tout désagrément. N’oubliez pas que la clôture de votre terrain doit s’intégrer harmonieusement dans son environnement et respecter le cadre de vie de tous.

Maintenant que vous connaissez toutes les étapes pour clôturer votre terrain non constructible, vous pouvez vous lancer dans votre projet en toute sérénité !