Un grand arbre
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Arbre trentenaire en limite de propriété : que faire ?

Avoir un ou plusieurs arbres autour de sa propriété présente normalement plusieurs avantages. Toutefois, dans certains cas, ces arbres sont dérangeants, au point où on voudrait s’en débarrasser. Vous vivez actuellement une situation pareille ? Alors découvrez ici ce qu’il faut faire avec les arbres trentenaire en limite de propriété.

Peut-on abattre un arbre trentenaire en limite de propriété ?

Il existe aujourd’hui des règles et des normes bien spécifiques, qui régissent la plantation d’arbres et de végétaux en tout genre sur les propriétés. En effet, des dispositions ont été prises, pour éviter que ces arbres, haies ou arbustes, ne deviennent une gêne pour le voisinage.

Ainsi, lorsque vous décidez de planter des végétaux en limite de propriété, vous devez prendre en compte quelques règles. S’il s’agit d’un arbre de moins de 2 mètres de hauteur, vous pouvez le planter à 50 cm au moins, de la clôture de vos voisins.

Par contre, s’il s’agit d’un grand arbre qui mesure plus de 2 mètres, vous devez veiller à le planter à au moins 2 mètres de la propriété voisine. Cette distance permet d’éviter que les branches ou les racines de vos arbres, ne viennent empiéter sur la propriété des autres.

La loi stipule aussi qu’il vous revient de veiller à l’entretien de vos plantations, c’est-à-dire, des végétaux qui se trouvent sur votre terrain. Ainsi, lorsqu’il est question d’un arbre en limite de propriété, qui plus est, un arbre trentenaire, la situation se complique un peu.

En effet, en tant que voisin, vous pouvez demander aux propriétaires de l’arbre de l’élaguer ou de l’abattre, si vous vous retrouvez en face d’une distance de plantation non respectée. De plus, si vous estimez le niveau de dangerosité de l’arbre trop important, en raison de sa taille, cela peut représenter un argument supplémentaire. Toutefois, vous n’avez pas le pouvoir d’obliger vos voisins à abattre cet arbre.

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A partir de quand un arbre est considéré comme trentenaire ?

Un arbre est considéré comme étant trentenaire, à partir du moment où il dépasse la hauteur de 2 mètres. Cela signifie que lorsqu’un arbre est planté à plus de 50 cm de votre propriété, à partir du moment où sa hauteur dépasse 2 mètres, la loi le considère comme un arbre trentenaire. Dans ce cas, il y a un délai de prescription trentenaire. A partir du moment où ce délai de prescription est en cours, vous n’avez plus le pouvoir d’obliger votre voisin à abattre son arbre.  

Si la gêne est plutôt causée par un arbre planté à moins de 50 cm de votre propriété, il faudra déterminer l’âge de celui-ci, à compter du jour où il a été planté. En d’autres termes, si depuis la plantation de l’arbre jusqu’au moment où vous formulez la plainte, 30 ans se sont écoulés, il y a prescription. Dans le cas contraire, vous serez en droit de réclamer l’abattage de l’arbre.

Quelle réglementation pour les arbres trentenaires en limite de propriété ?

D’après le Code civil, dès lors qu’un arbre atteint l’âge de 30 ans, il est impossible de réclamer son abattage. Cette règle s’applique même lorsqu’il s’agit d’un arbre planté en limite de propriété. Par conséquent, si l’arbre de votre voisin représente une gêne pour votre bien-être dans votre maison, vous ne pouvez pas l’obliger à l’abattre.

La meilleure solution serait de trouver un accord à l’amiable, afin qu’il puisse élaguer l’arbre ou mieux l’entretenir. Si ce n’est pas possible, vous pouvez toujours porter l’affaire en justice. Toutefois, si le propriétaire de l’arbre peut prouver que celui-ci a plus de 30 ans, aucun juge ne pourra le forcer à le couper totalement. Par contre, une décision peut être prise en votre faveur, obligeant le voisin à mieux entretenir son arbre. De cette manière, vous pourrez à nouveau vous sentir à l’aise et en sécurité chez vous.

One thought on “Arbre trentenaire en limite de propriété : que faire ?

  1. PUIS JE MOI MËME COUPER LES BRANCHES DE L4ARBRE DE MON VOISIN QUI A PLUS DE TRENTE ANS, DANS LE CAS OU CELLES-CI PRESENTENT UNE GENE OU UN DANGER CHEZ MOI

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