Commentaires sur : Que faire en cas d’oubli de déclaration d’achèvement des travaux ?

Par : Poirier

Poirier — Tue, 05 Dec 2023 14:04:17 +0000

Bjr, je viens d’acheter une maison sur laquelle il y a eu un permis de construire pour sa surrélévation faîte en 1990, mais la déclaration d’achèvement n’a pas été fait, le notaire m’en a fait part, le risque étant de ne pas être couvert par l’assurance pour la partie surrélevée en cas d’incendie, alors est il encore possible de régulariser ou est ce trop tard ?

Par : Magne

Magne — Sat, 21 Oct 2023 13:08:33 +0000

J’ai fait faire une veranda en 1986 avec permis de construire et je viens d’apprendre qu’elle n’est pas sur le cadastre car le certificat daact n’a pas été fait… nous n’etions pasau courant que faire???

Par : Virginie Boulet

Virginie Boulet — Fri, 10 Mar 2023 08:44:45 +0000

Bjrs,J’ai eu mon papier d’achèvement des travaux et je ne savais pas qu’il fallait le renvoyer,je pensais que c’était un double et que la mairie m’avait envoyé l’autre car on m’a rien dit.Que dois je faire ça fait 1ans